Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Novyra entre Novyra, exploitée par Clément ALIAGA (SIRET 925 032 773 00028), et toute personne achetant un produit (« le client »). Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos illustrent le produit et peuvent présenter de légères différences. Les produits sont expédiés depuis des entrepôts partenaires, situés en France ou à l'étranger : le pays d'expédition et le délai estimé figurent sur la fiche de chaque produit. Les informations de sécurité de chaque produit, dont le nom du fabricant et la personne responsable établie dans l'Union européenne, figurent sur sa fiche.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). La livraison est offerte en France métropolitaine. Novyra peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, indique ses coordonnées et valide en cliquant sur le bouton de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé. Novyra peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de produit indisponible ou d'erreur manifeste de prix, et rembourse alors le client.

Article 5 — Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via des prestataires de paiement sécurisés. Novyra ne conserve pas les données bancaires du client. Le paiement est débité à la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Novyra livre en France métropolitaine, livraison offerte. Les délais sont détaillés dans la politique de livraison. Sauf date annoncée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le client doit vérifier le colis à la réception et formuler des réserves auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il informe Novyra de sa décision de façon claire (e-mail à contact.novyrra@gmail.com ou formulaire en annexe). Novyra lui communique par e-mail l'adresse et les instructions de retour. Le client renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cas prévus par la loi, notamment les produits personnalisés, les produits scellés ouverts qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et les produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 8 — Garanties légales

Le client bénéficie, sans frais, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pour un bien neuf, il dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Service client

Pour toute réclamation : contact.novyrra@gmail.com. Novyra s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse te satisfaisant, tu as la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, médiateur de la consommation référencé par la CECMC, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments du site Novyra sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les protections dont il bénéficie dans son pays de résidence.

Article 14 — Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Novyra, 59 rue de l'école, 32430 Encausse, France, contact.novyrra@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
(Signature si ce formulaire est envoyé sur papier.)